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Publications

22 juin 2019

Information extra-financière : le rapport de Cambourg fixe en 20 propositions un chantier de 10 ans

Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables (ANC), a remis son rapport à Bruno Le Maire, ministre le l ‘Économie et des Finances, le 21 juin 2019, à l’issue d’une mission, commencée le 15 janvier dernier, sur le développement et la normalisation de l’information extra-financière des entreprises.

Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables

Intitulé « Garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable », le rapport de 300 pages dresse le constat de la forte dynamique de développement de l’information extra-financière des entreprises, en complément de l’information comptable et financière, pour éclairer les parties prenantes sur leur performance sociale, environnementale et sociétale. Mais cette dynamique se développe dans le cadre d’un foisonnement d’initiatives qui manque de coordination et de cohérence.

L’introduction du rapport en précise les objectifs.

« La résilience de l’entreprise dépend étroitement de celle de l’écosystème environnemental et social dans lequel elle ancre ses activités. (…) Dans ce contexte, la mission a pour objet d’étudier les pistes d’une consolidation du développement du reporting extra-financier des entreprises, afin qu’à terme, ce dernier évolue vers un statut comparable à celui de l’information financière.

Selon les termes de la lettre de mission, le rapport vise à définir les conditions d’élaboration d’une information extra- financière de qualité – permettant aux entreprises de piloter efficacement la transition écologique, énergétique et solidaire de leur activité. Le rapport vise également à ce que l’information extra-financière évolue vers davantage d’harmonisation et de comparabilité en vue d’un soutien utile aux investisseurs et aux autres parties prenantes. Après un état des lieux des différents référentiels et initiatives existants, le rapport a pour objectif d’évaluer la pertinence de l’information extra-financière en matière de qualité, de fiabilité et de présentation, de coût de mise en œuvre et de capacité de vérification, ainsi que d’association avec les données financières. (…)

La mission s’inscrit en outre dans le contexte plus large du développement de la finance durable. Cette dernière requiert une amélioration de l’information disponible sur l’impact environnemental et social des activités économiques en vue de réorienter les flux d’investissement et de financement.
Il convient de rappeler que, conformément aux termes de la lettre de mission, le reporting extra-financier couvre un champ d’information plus large que le reporting climatique, bien que celui-ci revête un rôle crucial dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, et qu’en conséquence il a vocation à couvrir également les enjeux environnementaux (dont la biodiversité), les enjeux sociaux et de gouvernance et, plus généralement encore, les aspects immatériels de la création de valeur. (…)
Le rapport vise également, au niveau européen, à définir les conditions d’élaboration, de gouvernance, d’audit et de supervision d’un reporting extra-financier structuré, utile à la décision des investisseurs dans le cadre de la finance durable, aux entreprises dans le contexte de leur participation à la mise en œuvre des politiques environnementales et sociales européennes et à l’ensemble des parties prenantes, en répondant en particulier aux attentes importantes de la société civile. »

Ceci dit, si le rapport précise que le reporting extra-financier couvre non seulement l’ensemble des « enjeux environnementaux (dont la biodiversité, citée dans 24 pages) », il est surprenant que le mot bioéconomie (l’économie du vivant) ne figure pas dans le rapport.

Ce dernier précise néanmoins que les capitaux naturel et humain doivent être pleinement intégrés aux états financiers des entreprises. Il note aussi que « les capitaux naturel et humain utilisés par l’entreprise lui sont nécessaires pour atteindre ses objectifs (i.e. appropriation de ressources renouvelables et épuisables, destruction des écosystèmes via les infrastructures, homogénéisation des systèmes vivants…), dont la réalisation de profits. » Et de citer le concept de « Triple Depreciation Line » qui est à la base du modèle CARE.

Le rapport formule 20 propositions pour parvenir, dans un délai en trois phases : 2019-2022 ; 2022-2025 ; 2025-2029, au niveau européen et international, à structurer le reporting extra-financier et apporter des garanties élevées de fiabilité et de pertinence, tout en offrant une comparabilité accrue. Ce chantier de normalisation, qui a vocation à être entrepris au niveau européen, sera conduit en lien direct avec l’ensemble des parties prenantes, sous l’égide des pouvoirs publics. <
 
Consulter le rapport sur le site de l’Autorité des normes comptables